Conditions générales

Préambule

Le présent site www.MaisonLevantine.com est un site de vente en ligne accessible par internet, ouvert à tous les utilisateurs. Le site permet à la société CBM HOME SAS de proposer à la vente sous la marque déposée Maison Levantine des articles de décoration intérieure (ci-après dénommés “produits”) a des utilisateurs connectés au site (ci-après dénommés “utilisateurs”).

Le site www.MaisonLevantine.com est la propriété de la société CBM HOME SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maison Levantine par le biais du site.

1. Application des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Levantine et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à Maison Levantine afin de trouver une solution amiable.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Maison Levantine sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par Maison Levantine par e-mail ou téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Maison Levantine.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués lors de la validation définitive de sa commande.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

4. Commande

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Maison Levantine sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

En confirmant la commande l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance, renonçant de ce fait à lui prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Maison Levantine aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions.

5. Paiement

La commande ne sera validée par Maison Levantine qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Maison Levantine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, et Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

A aucun moment, CBM HOME SAS n’a accès aux données de paiement telles que numéro de carte, nom, code confidentiel ni n’a la possibilité de les stocker.

6. Livraison

Maison Levantine fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de quatre (4) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par La Poste via Colissimo vers les pays suivants: France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Irlande, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

Dans le cas où une autre méthode d’expédition plus sécurisée est souhaitée, une demande devra être faite via le formulaire de contact disponible dans la section “Contactez-nous” pour estimation et validation.

Maison Levantine décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Maison Levantine dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Maison Levantine ne pourra être tenu responsable des dégradations subit. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à CBM HOME SAS – 32 rue des Bruyères 92310 SEVRES – FRANCE ou via le formulaire de contact disponible dans la section “Contactez-nous”. Pour toute réclamation formulée après ce délai, Maison Levantine sera dégagé de toute responsabilité.

Maison Levantine se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Maison Levantine. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maison Levantine procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

 

7. Droit de rétraction

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Pour effectuer le retour, le client devra se connecter à son compte et aller dans la section mes commandes. Après sélection de la commande concernée , il se verra proposer un lien pour générer automatiquement une étiquette de retour à coller sur le colis. Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit seront établis en fonction du poids du colis. Les frais de retour seront à la charge du client et déduits du remboursement.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par Maison Levantine. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.MaisonLevantine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Levantine. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composants le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Maison Levantine est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

La société CBM HOME SAS, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ ensemble des résidents de l’Union européenne. Cette loi donne la possibilité à nos clients de supprimer leur compte par simple demande par courrier à CBM HOME – 32 rue des Bruyères 92310 Sèvres ou via le formulaire en ligne dans la section “Contactez-nous”.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la page Politique de confidentialité.

10. Force majeure

Maison Levantine ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

11. Responsabilité

Maison Levantine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.MaisonLevantine.com.

Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Maison Levantine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, Maison Levantine ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

13. Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.